Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur www.latelierjuin.fr, exploité par L'Atelier Juin.
2. Produits
Le site propose des produits personnalisés ainsi que des produits non personnalisés sourcés auprès de fournisseurs tiers.
3. Personnalisation
Le client est responsable des informations fournies (textes, images, orthographe). Aucune modification n’est possible après validation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors TVA selon l’article 293B du CGI.
5. Commande
La commande est définitive après validation du paiement.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify.
7. Droit de rétractation
Produits personnalisés : pas de rétractation (article L221‑28).
Produits non personnalisés : délai légal de 14 jours.
8. Livraison
Les délais varient selon le transporteur et le type de produit.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être envoyée sous 48h avec photos à : contact.latelierjuin@gmail.com
10. Retours
Produits personnalisés : aucun retour.
Produits non personnalisés : retour possible sous conditions.
11. Responsabilité
L'Atelier Juin n’est pas responsable des retards transporteurs ou erreurs client.
12. Données personnelles
Traitement conforme au RGPD.
13. Médiation
Médiateur : En cours de désignation.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.